Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ D'application
Le présent document décrit les règles de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs du site de notre boutique.
Cette politique respecte les textes suivants :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cette politique vise à garantir la transparence du traitement des données personnelles ainsi que la protection des droits des utilisateurs.
2. Bases Juridiques Du Traitement Des Données
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD : exécution d'un contrat ou opérations préalables au traitement des commandes
- Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD : respect des obligations comptables, fiscales et administratives
- Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD : consentement donné par l'utilisateur pour certaines opérations spécifiques
- Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD : sécurité du site et prévention des utilisations abusives
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD.
3. Données Collectées Et Finalités Du Traitement
Lors de l'utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse, adresse e-mail
- Données de commande : adresse de livraison, historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur et données collectées via les cookies
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Le traitement des commandes et la livraison des produits
- La communication avec le client et le service après-vente
- Le bon fonctionnement du site
- Le respect des obligations légales françaises et européennes
4. Conservation Et Sécurité Des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations concernées conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e du RGPD.
Dans le cadre des obligations comptables françaises, certaines données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans conformément au Code de commerce français.
Les mesures de sécurité mises en place comprennent :
- Systèmes sécurisés de transmission des données
- Limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
- Contrôles réguliers des systèmes de sécurité
5. Droits De L'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données conformément à l'article 15 du RGPD
- Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD
- Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD
- Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes peuvent être transmises par courrier électronique.
6. Transmission Des Données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les services logistiques, les services de paiement et le service client
- Aux autorités publiques françaises lorsque la loi l'impose
- Aux sous-traitants agissant conformément à l'article 28 du RGPD
Lorsqu'un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen est nécessaire, les garanties prévues au chapitre V du RGPD sont mises en œuvre.
7. Réclamations Et Autorité De Contrôle
L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'autorité suivante :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD
Il est recommandé de contacter le service client avant toute réclamation officielle afin de faciliter le traitement de la demande.
8. Contact Et Service Client
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter le service client :
E-Mail: service@cottagohome.com
Téléphone: +81 (808) 341 07 08
Adresse: 16121 NISHINOMOTE, NISHINOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3101, JAPON
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30
Zone de livraison: France