Conditions d'utilisation

 

1. Introduction Et Champ D'application

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du site de notre boutique.

L'utilisation du site signifie que l'utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et accepte leur contenu.

Ces conditions constituent la base contractuelle des opérations et transactions réalisées via le site et respectent les textes suivants :

• Code civil français, notamment les articles 1101 à 1231 relatifs aux obligations contractuelles
• Code de la consommation français, notamment les articles L221-1 à L221-28 concernant les ventes à distance
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

2. Compte Utilisateur Et Responsabilité

La création d'un compte permet l'accès aux fonctionnalités personnelles ainsi qu'au suivi des commandes.

L'utilisateur doit fournir des informations :

• Exactes
• Complètes
• Régulièrement mises à jour

Notre boutique assure :

• Le bon fonctionnement du site
• La mise à jour des contenus
• La protection des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française

Notre boutique ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes ou non mises à jour fournies par l'utilisateur.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les informations relatives aux produits, y compris les descriptions et les photographies, sont présentées avec soin.

La disponibilité des produits peut varier selon l'état des stocks.

Notre boutique peut modifier :

• Les prix
• Les caractéristiques des produits

conformément aux obligations d'information prévues par l'article L111-1 du Code de la consommation français.

Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables.

4. Commandes Et Paiements

Après confirmation du paiement, l'utilisateur reçoit un e-mail contenant les détails de la commande.

Les paiements sont effectués via les méthodes proposées sur le site.

Les transactions sont traitées conformément aux règles de sécurité prévues par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le traitement de la commande commence après validation du paiement.

5. Expédition Et Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en France.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commandes de 100 € ou plus : livraison offerte

Le traitement des commandes est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Heure limite de traitement

• Les commandes passées avant 16:30 sont traitées le même jour ouvrable
• Les commandes passées après 16:30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
• Lors des jours fériés, le traitement débute le prochain jour ouvrable

Le délai estimé de livraison est de 6 à 12 jours ouvrables après l'expédition.

Une étiquette de retour est jointe directement dans le colis lors de la livraison.

Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation Des Commandes

Le client peut demander l'annulation d'une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande ne soit pas encore expédiée.

Dans cette situation, un remboursement intégral peut être effectué.

Dans les cas suivants :

• La commande a déjà été expédiée
• Le délai de 48 heures est dépassé

la procédure de retour doit être utilisée.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours Et Remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours après la réception de la commande conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Conditions de retour :

• Produit non utilisé et non endommagé
• Emballage d'origine
• Numéro de commande et motif du retour

L'étiquette de retour est incluse dans le colis.

Le remplacement direct des produits n'est pas proposé en raison de la vérification individuelle nécessaire pour chaque retour.

Le remboursement :

• Est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables après vérification
• Dépend ensuite des délais bancaires ou du prestataire de paiement

Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• À la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Le traitement des données personnelles respecte les principes suivants :

• Légalité
• Transparence
• Sécurité

9. Droit Applicable Et Résolution Des Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les contrats conclus via le site sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.

Le client peut utiliser les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par le Code de la consommation français.

10. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant les présentes conditions, le client peut contacter le service client :

E-Mail: service@cottagohome.com

Téléphone: +81 (808) 341 07 08

Adresse: 16121 NISHINOMOTE, NISHINOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3101, JAPON

Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30

Zone de livraison: France